Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Loyalys : le site loyalys.fr et l'application mobile permettant aux clients de cumuler des points de fidélité chez les commerçants partenaires, via un QR code personnel scanné en caisse. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU.
2. Définitions
- « Client » : toute personne disposant d'un compte Loyalys et d'un QR code de fidélité personnel.
- « Commerçant partenaire » : tout commerce disposant d'un compte Loyalys lui permettant de créditer des points et de valider des récompenses.
- « Points » : unités de fidélité créditées par un commerçant partenaire à un client, utilisables uniquement chez ce même commerçant.
3. Description du service
Le client présente son QR code en caisse ; le commerçant le scanne avec son propre smartphone, saisit le montant de l'achat et les points sont crédités selon le barème défini par le commerçant. Les récompenses proposées, leur coût en points et le barème de points sont librement définis par chaque commerçant partenaire, qui valide lui-même chaque échange de récompense.
4. Comptes
- L'inscription s'effectue notamment via une connexion Apple ou Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
- Votre compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de son accès et des opérations effectuées depuis celui-ci.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@loyalys.fr.
5. Points de fidélité
- Les points n'ont aucune valeur monétaire : ils ne peuvent être ni échangés contre des espèces, ni remboursés, ni cédés à un tiers.
- Les points cumulés chez un commerçant ne sont utilisables que chez ce commerçant.
- En cas d'erreur manifeste de crédit (erreur de saisie, incident technique) ou de fraude, Loyalys et le commerçant concerné peuvent corriger le solde de points correspondant.
- En cas de fermeture définitive d'un commerce partenaire ou de fin de son partenariat, les points cumulés chez lui peuvent devenir inutilisables ; ils ne donnent lieu à aucune compensation.
6. Prix du service
Le service est gratuit pour les clients. Pour les commerçants, deux formules au contenu identique, sans frais d'installation ni matériel à acheter :
- Mensuelle : 25 € par mois, prélevés chaque mois.
- Annuelle : 240 € réglés en une fois pour 12 mois, soit 20 € par mois.
Les deux formules sont résiliables à tout moment depuis l'espace commerçant. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : le commerçant conserve l'accès au service jusqu'à cette échéance, et l'abonnement n'est pas reconduit ensuite. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire. Toute évolution tarifaire sera annoncée avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera jamais rétroactivement à une période déjà réglée.
7. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- créditer des points sans achat réel correspondant, ou manipuler les soldes de quelque manière que ce soit ;
- utiliser le QR code d'un tiers sans son autorisation ;
- tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- utiliser le service à des fins illicites.
En cas de manquement, Loyalys peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence ou fraude manifeste.
8. Disponibilité et responsabilité
- Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable (opérations vérifiées et journalisées côté serveur), sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
- Loyalys est un outil de fidélisation : les produits et services vendus en caisse relèvent de la seule responsabilité du commerçant partenaire, de même que le choix de ses récompenses.
- La responsabilité de Loyalys ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.
9. Propriété intellectuelle
La marque Loyalys, le logo, le site et l'application sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les noms et visuels des commerces partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Nous pouvons faire évoluer ces CGU, notamment pour accompagner les évolutions du service. La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@loyalys.fr. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Mentions légales
Éditeur du service
- Nathan MAILLARD, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- 7 impasse du Pont, 57310 Bousse, France
- SIREN : 992 580 647
- Contact : contact@loyalys.fr
- Directeur de la publication : Nathan MAILLARD
Hébergement
- Site et applications web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com)
- Base de données et authentification : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (supabase.com)
- Traitement des paiements : Stripe Payments Europe Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
En tant que micro-entreprise, l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA au titre de l'article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sont nets, la TVA n'étant pas applicable.